Conditions de ventes

Produits 
Les produits commercialisés par TECHNIC 3D ESAPACE ANTI NUISIBLE sont des produits biocides et phytosanitaires. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous les produits proposés par TECHNIC 3D à ses clients sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. L'offre de produits et les prix affichés par TECHNIC 3D sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Les produits vendus par ESPACE ANTI NUISIBLE sont a utiliser selon les strictes indications inscrites sur le produit. TECHNIC 3D ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit.

Prix 
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition facturés en sus. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. TECHNIC 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Commandes 
Les commandes se font principalement sur Internet : http:www.espace-antinuisible.fr 
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 19h.

Par mail : anticafards@gmail.com 
Par téléphone : 01 40 21 30 38 
Sur place : TECHNIC 3D/ESPACE ANTI NUISIBLE 111, rue du Chemin Vert 75011 Paris

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes ainsi que le numéro de votre commande que vous trouverez sur votre espace client ou dans le mail de confirmation de commande qui sera expédié juste après la validation de commande. 

Paiement 
1- Paiement par carte bancaire en ligne : Transaction sécurisée avec notre partenaire PayPal et Banque Populaire Rives de Paris.
2- Paiement par chèque: Tirés sur des banques installées en France (imprimez la commande et y joindre votre chèque). Nous traiterons la commande dès réception de votre chèque.
Bénéficiaire :
TECHNIC 3D
111, rue du Chemin Vert 75011 PARIS
3 - Paiement par virement bancaire: Vous pouvez également régler vos achats par virement bancaire.
Vous effectuerez le virement du montant de votre commande sur le compte de la SARL TECHNIC 3D, domicilié à la Banque Populaire Rives de Paris, 191-193 avenue Jean Jaurès 75019 Paris. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires ci-dessous et sur le formulaire de paiement.
RIB: 1027 00194 20215298346 05   
IBAN: FR76 1020 7001 9420 2152 9834 605
BIC: CCBPFRPPMTG

Défaut de Paiement 
TECHNIC 3D se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Livraison 
Les produits achetés sur www.espace-antinuisible.fr sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise), Outre-Mer et en Union Européenne, Suisse et Norvége. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours de la commande. A reception de la commande, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée. Dans le cas d'un produit endommagé ou non conforme, le Client devra indiquer sous formes de réserves manuscrites accompagnée de sa signature les anomalies remarquées. 

Mode de livraison 
Les livraisons se font uniquement par ColiPoste (Colissimo). Frais de livraison est déterminé en fonction du poids des articles commandés.

Délais d'expédition 
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison de 48 Heures annoncé pour le service colissimo suivi de La Poste. 

Responsabilités 
TECHNIC 3D ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client a 45 jours maximum (à compter de la date de commande) pour manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. 

Garantie 
TECHNIC 3D vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Europe. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas TECHNIC 3D ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TECHNIC 3D est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi au N° de tél : 01 40 21 30 38 par mail à anticafards@gmail.com

Droit de rétractation 
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client a un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. La somme remboursée comprend le prix des produits ainsi que les frais de port. En cas d'échange ou de remboursement, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client devra renvoyer le produit à l'adresse suivante : TECHNIC 3D, 111, rue du Chemin Vert 75011 - Paris - France. Afin d'assurer le suivi du colis, il est conseillé au Client d'effectuer le retour en colis suivi et les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation, TECHNIC 3D procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Formulaire de rétractation

Dispositions de la loi 'informatiques et libertés' 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TECHNIC 3D. De plus, TECHNIC 3D s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Acceptation 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TECHNIC 3D et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de TECHNIC 3D. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables pour toutes les commandes indépendamment du lieu de livraison.  

Assurances
La société de Technic 3D est  titulaire d'un contrat multirisque professionnelle sous N° 175475804 G - MCE - 001 souscrite auprès de BPCE IARD pour le local utilisé par l'assuré situé : au 111 Rue du Chemin Vert 75011 Paris
Au titre de l'activité professionnelle suivante:
- METIERS DES COMMERCES SPECIFIQUE DEDIES AUX PROFESSIONNELS
GROSSISTE-PRODUIT DIVERS y compris la vente de produits phytopharmaceutiques aux professionnels et aux particuliers
- METIERS DE L'ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE L'HABITAT
ENTREPRISE DE DESINFECTION
ENTREPRISE DE DERATISATION
Ce contrat garantit notamment :
- les dommages aux locaux et à leur contenue dont il est détenteur,
- les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des dommages matériels causés aux voisins et aux tiers, a la suite d'incendie et évènements assimilés, dégâts des eaux, dommages électriques.

Collecte des emballages vides des produits phytopharmaceutiques (EVPP) et des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) à usage professionnel
La société TECHNIC 3D et ses fournisseurs sont engagés dans des programmes (individuel ou collectif) de collecte et valorisation des EVPP et de PPNU

Droit Applicable - Litiges 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de France seront compétents.

Médiation de la consommation
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur. 
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Important :
Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail
Merci de ne pas envoyer de mails pour information
Les mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne seront pas traités